Un enfant avec ses parents

L’adoption d’un enfant à l’étranger

L’adoption d’un enfant à l’étranger, ou adoption internationale, doit impérativement s’inscrire dans le respect :Adoption enfant

  • De la convention de La Haye ;
  • De la réglementation française ;
  • De la réglementation du pays d’origine de l’enfant.

Le ou les adoptants peuvent mener leurs démarches d’adoption dans un pays étranger de manière totalement indépendante, ou par l’intermédiaire de l’agence française d’adoption ou d’un organisme autorisé pour l’adoption.

L’agence française d’adoption peut aider les adoptants à plusieurs niveaux :

  • La constitution des dossiers de demandes d’adoption ;
  • Le suivi des procédures individuelles d’adoption internationale dans les pays où le ministère des affaires étrangères l’habilite à le faire.

Cette agence dispose pour cela de correspondants locaux dans différents pays d’origine des enfants.

À savoir ! Sur le portail de l’adoption internationale de l’agence française d’adoption, se trouvent des fiches récapitulatives sur les différents pays pour lesquels elle est habilitée à intervenir et sur les conditions acceptées pour les adoptants (célibataires, couples, avec ou sans enfants, …) :  http://www.agence-adoption.fr/informer-conseiller-accompagner/europe/

Les organismes autorisés pour l’adoption sont actuellement au nombre de 41, autorisés par les conseils généraux des départements ou par le ministère des affaires étrangères. Ils doivent également être accrédités par les autorités du pays d’origine. Ils aident les adoptants à plusieurs niveaux :

  • La préparation du projet d’adoption et la constitution du dossier ;
  • L’information sur tous les aspects de la procédure d’adoption ;
  • La détermination des modalités de choix des familles adoptives ;
  • L’accompagnement de la famille après l’arrivée de l’enfant.

Selon le pays choisi pour l’adoption, les adoptants doivent ou non se rendre dans le pays pendant une période plus ou moins longue. Généralement, la procédure d’adoption d’un enfant à l’étranger comporte les étapes suivantes :

  • L’apparentement, c’est-à-dire la proposition faite aux adoptants d’accueillir un enfant reconnu comme adoptable ;
  • Une décision judiciaire ou administrative, pour valider l’ensemble de la procédure et autoriser officiellement l’adoption de l’enfant par des ressortissants étrangers ;
  • Un visa long séjour délivré à l’enfant, pour que la procédure d’adoption soit validée par les autorités françaises ;
  • Des démarches judiciaires en France, notamment l’obtention du jugement d’adoption.

Estelle B. / Docteur en Pharmacie

– Adoption. Adoption.gouv. Consulté le 16 Juillet 2019.