Zones fumeurs dans les lycées considérées hors-la-loi par les associations anti-tabac

May 3, 2016 par

zones fumeurs dans les lycées

Suite aux attentats du 13 novembre et à l’état d’urgence, des lycées ont mis en place des zones fumeurs à l’intérieur de leurs structures de manière à éviter les rassemblements à l’extérieur de l’établissement.

Une circulaire diffusée le 25 Novembre par le gouvernement à l’origine du problème

La mise en place de zones fumeurs dans certains lycées de notre territoire fait suite à une circulaire du gouvernement concernant les «Mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015». Afin de limiter les attroupements devant les établissements scolaires, la circulaire prévoit l’aménagement de « zones spécifiques pour que les élèves ne sortent du lycée pendant les interclasses ».

Une violation de la loi Evin selon les associations anti-tabac

Bien qu’aucune mention de zones fumeurs n’a été faite, les proviseurs ont interprété cette directive comme telle, ce qui aux yeux des associations anti-tabac représente une violation de la loi Evin qui précise qu’il est interdit de consommer du tabac dans l’enceinte scolaire.

Selon l’association DNF (Droits des Non-Fumeurs), un lycée sur deux serait concerné par la création de ces zones illégales. L’association a, par ailleurs, engagé des actions en justice et a déjà gagné gain de cause, puisqu’un proviseur d’un établissement de Cergy Pontoise a dû fermer la zone.
L’association profite également du soutien du gouvernement, puisque la Ministre de l’éducation Najat Vallaud-Belkacem a rappelé : « Fumer est interdit au sein des établissements scolaires. Donc, ça n’est pas parce que nous cherchons à éviter les attroupements, notamment aux abords des lycées, qu’il faut permettre aux élèves de fumer à l’intérieur des lycées. (…) En droit comme politiquement, la question est donc tranchée, même s’il reste du travail pour convaincre les proviseurs. »

Hélène S. Pharmacienne


Sources :
Ministère de l’Intérieur. « Vie scolaire. Mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015 ». Circulaire n°2015-206 du 25-11-2015.
Les Droits des Non-Fumeurs. « Mise en place de zones fumeurs à l’intérieur du lycée depuis les attentats du 13 novembre ». 02-12-2015
Le Monde. « Etat d’urgence : les zones fumeurs dans les lycées remises en question par la justice ». 21-04-2016.
Véronique Julia. « Zone fumeur dans les lycées : le coup de pression des associations anti-tabac ». France Inter. 27-04-2016.


Pierre M.
Journaliste scientifique
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