Formalités de la grossesse

Le dosage sanguin de la béta-hCG (test de grossesse) et une première échographie viennent de le confirmer, vous êtes bel et bien enceinte. Le plus souvent, la grossesse n’en est qu’à ses débuts, dans les premières semaines du premier trimestre. La confirmation de la grossesse marque le début d’un suivi médical de 9 mois, ponctué par différents moments. Mais, en parallèle, quelques formalités sont à accomplir et à ne pas oublier, d’une part pour déclarer la grossesse, puis à la naissance, pour déclarer l’enfant qui vient de naître. Quelques explications pour tout savoir sur ces déclarations obligatoires !

Grossesse : administration et déclaration

La grossesse sur le plan administratif

Le plus souvent, les femmes découvrent leur grossesse, en faisant un test urinaire de grossesse. Même si ces tests sont de plus en plus sensibles et spécifiques, ils ne peuvent à eux seuls confirmer l’existence d’une grossesse en cours, ni la dater. Pour confirmer une grossesse, deux examens sont indispensables et doivent être prescrits par le médecin généraliste, une sage-femme ou un gynécologue :

• Un dosage sanguin de la béta-hCG, une hormone libérée pendant les premiers mois de la grossesse ;
• Une échographie dite de datation, qui permet de visualiser l’embryon, son emplacement dans l’utérus et de vérifier son activité cardiaque.

Une fois la grossesse confirmée, la femme enceinte bénéficie en France d’un suivi médical spécifique, avec des examens chaque mois jusqu’à la fin de la grossesse. En parallèle, elle doit accomplir deux démarches administratives obligatoires :

• La déclaration de grossesse, une fois la grossesse confirmée ;
• La déclaration de naissance, après l’accouchement.

La déclaration de grossesse

Une fois la grossesse confirmée par un médecin, la femme enceinte doit obligatoirement déclarer sa grossesse à deux organismes :

• La caisse d’assurance maladie ;
• La Caisse d’Allocations Familiales (CAF).

Cette démarche est absolument nécessaire pour que la femme enceinte bénéficie du suivi médical de la grossesse, de son congé maternité et des prestations familiales associées. Elle doit être effectuée dans les trois premiers mois de la grossesse.

À savoir ! Dans le cas des dénis de grossesse, la femme enceinte ne découvre sa grossesse que tardivement, parfois même au cours du troisième trimestre ou seulement à la naissance de l’enfant. Sans déclaration de grossesse au cours du premier trimestre, des démarches spécifiques doivent être effectuées, avec l’aide du médecin, pour bénéficier du suivi de grossesse et des prestations familiales.

Au terme du premier examen prénatal, effectué avec un médecin, un gynécologue ou une sage-femme, le professionnel de santé informe la femme enceinte qu’elle doit déclarer sa grossesse.

Pour déclarer sa grossesse, il existe deux possibilités :

• Déclarer sa grossesse en ligne, avec le médecin ou la sage-femme : le professionnel de santé remplit le formulaire en ligne et le télétransmet directement à la caisse d’Assurance Maladie et à la CAF. La femme enceinte n’a donc rien à faire ;
• Déclarer sa grossesse par courrier postal, grâce au formulaire papier rempli et signé par le médecin ou la sage-femme : le formulaire, intitulé « premier examen médical prénatal » comporte trois volets. Une fois les informations personnelles remplies par la femme enceinte, elle envoie le volet rose à sa caisse d’Assurance Maladie et les deux volets bleus à la CAF.

Une fois cette démarche effectuée et prise en compte par les deux organismes, la femme enceinte doit penser à mettre à jour sa carte vitale. Elle pourra ainsi bénéficier de la prise en charge totale des soins, dans les situations suivantes :

• • Tous les examens médicaux obligatoires du suivi de grossesse, notamment :
    • Les consultations prénatales mensuelles à partir du 3^ème mois de grossesse et jusqu’à l’accouchement ;
    • L’échographie obstétricale du dernier trimestre (les deux autres échographies obstétricales sont prises en charge à 70 %) ;
    • Les séances de préparation à la naissance et à la parentalité ;
    • Les examens biologiques nécessaires ;
    • Un examen de prévention bucco-dentaire ;

• A partir du 1^er jour du 6^ème mois de grossesse et jusqu’au 12^ème jour après la naissance de l’enfant. Tous les soins médicaux pour la mère ou pour l’enfant sont totalement gratuits pendant cette période, qu’ils concernent ou non la grossesse.

A noter ! Pour les femmes enceintes vivant en Guadeloupe, en Guyane ou en Martinique, des DOM-TOM où il existe un risque important d’exposition au virus Zika, d’autres actes peuvent être intégralement pris en charge, comme les examens sanguins pour vérifier la sérologie de l’infection, une échographie obstétricale supplémentaire entre la 26^ème et la 28^ème semaine de grossesse, ainsi qu’une prise en charge médicale complémentaire en cas d’anomalie, avant et après l’accouchement.

La déclaration de grossesse permettra également à la CAF de calculer les prestations familiales auxquelles la famille aura droit, notamment la prime de naissance, les allocations familiales ou la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE).

Enfin, la déclaration de grossesse permet à la caisse d’Assurance Maladie de déterminer les dates de congé maternité pour les femmes enceintes qui exercent un emploi, salarié ou non.

Après l’accouchement

Déclaration de naissance

La déclaration de grossesse marque le début de la grossesse, tandis que la déclaration de naissance marque la fin de la grossesse, avec la naissance de l’enfant.

Comme la déclaration de grossesse, la déclaration de naissance est une démarche obligatoire pour tout enfant, afin d’établir son acte de naissance. Elle doit être effectuée par une personne ayant assisté à l’accouchement, le plus souvent le père ou la mère, mais un médecin, une sage-femme ou une autre personne peut aussi le faire.

À savoir ! Si l’enfant est mort-né ou décède avant la déclaration de naissance, la démarche de déclaration de naissance reste obligatoire. L’officier d’état civil établit alors à la fois un extrait de naissance et un extrait de décès.

Lorsqu’un enfant naît en France, la déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement, auprès d’un officier d’état civil :

• Soit dans la mairie du lieu de naissance ;
• Soit dans la maternité, lorsqu’un officier d’état civil y assure une permanence.

A noter ! La déclaration de naissance est également obligatoire pour tout enfant français né à l’étranger. Elle doit être effectuée dans les 15 jours (30 jours dans certains pays) qui suivent le jour de l’accouchement.

Pour effectuer la déclaration de naissance, il faut présenter les documents suivants :

• Le certificat de naissance, établi par le médecin ou la sage-femme qui a assisté la femme enceinte lors de l’accouchement ;
• L’acte de reconnaissance, s’il a été effectué avant la naissance ;
• La carte d’identité du ou des parents ;
• Le livret de famille, si les parents en possèdent déjà un ;
• Le cas échéant, la déclaration de choix de nom.

À savoir ! En Guyane, le délai de déclaration de naissance est porté à 8 jours après le jour de l’accouchement dans certaines communes.

Si la déclaration de naissance n’est pas effectuée à temps, une démarche judiciaire est nécessaire pour régulariser la situation de l’enfant et obtenir une déclaration judiciaire de naissance. Les parents encourent dans ce cas des sanctions civiles et pénales.

Déclaration de naissance et déclaration de grossesse constituent deux formalités obligatoires qu’il ne faut pas oublier pour une grossesse et une naissance en toute sérénité !

Estelle B., Docteur en Pharmacie

Sources