Certificats médicaux : un tri nécessaire entre utiles et inutiles

Prise de médicaments, allergies, éducation physique et sportive, aptitude à la conduite…justifié par une raison médicale, le certificat médical n’est obligatoire que si un texte règlementaire l’exige. Dans quels cas peut-il être exigé ou pas auprès de votre médecin généraliste ?

Certificats médicaux pour les enfants et personnes handicapées ou dépendantes

Pour les enfants, le certificat médical est requis en cas :

• D’allergie nécessitant un régime alimentaire spécial ;
• De maladie contagieuse justifiant une absence à la cantine scolaire et/ou une absence à l’école ;
• D’une absence en crèche supérieure à 4 jours ;
• D’inaptitude totale ou partielle à l’éducation physique et sportive (EPS).

Pour les personnes handicapées ou dépendantes, le certificat médical est nécessaire pour :

• Une première demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

Et pour les adultes ?

Ce qu’il faut retenir, c’est qu’aucun certificat médical émanant du médecin de famille n’est requis par l’employeur pour un certificat d’embauche, une reprise de travail ou une inaptitude du poste du travail.

Autre situation nécessitant un certificat médical : la déclaration de décès à l’état civil. L’autorisation de fermeture du cercueil ne peut être délivrée qu’au vu d’un certificat, établi par un médecin, attestant le décès.

Pour des situations dans le cadre de la conduite d’un véhicule ou engin, comme la dispense du port de ceinture de sécurité ou aptitude/inaptitude médicale à la conduite, aucun certificat médical par le médecin traitant n’est exigé. Pour rappel, ces certificats de dispense doivent être établis par un médecin agréé par la préfecture du département.

Les médecins généralistes sonnent l’alarme

Comme le rappellent différents ministères dans un document sur la rationalisation des certificats médicaux : « Réduire le nombre de certificats médicaux, c’est laisser du temps au médecin pour soigner ses patients ».

Ce 2 septembre a débuté la deuxième édition de Septembre violet, l’opération lancée par le Collège de la médecine générale, qui alerte sur la multiplication des certificats farfelus et inutiles.

Selon le Docteur Michaël Rochoy, généraliste à Outreau et responsable du site certificats-absurdes.fr (mis en ligne depuis mars 2023) et qui s’est confié dans les colonnes du site « Le quotidien du médecin » : « Les certificats absurdes sont les certificats à faible valeur médicale, où on demande à des médecins d’attester des choses qui relèvent du bon sens (comme l’aptitude à la crèche), ou qui sont invérifiables (comme le fait de grimper à l’échelle pour le certificat sécurité incendie) et qui, en tout état de cause, ne relèvent pas de compétences médicales. Parmi les plus fréquents, nous retrouvons l’auto-déclaration pour enfant malade et les arrêts de travail inférieurs à trois jours ».

En effet, selon les calculs, chaque médecin généraliste réalise chaque année 5000 actes dont 10% sont liés à des certificats absurdes.

Pour lutter contre ce temps perdu rognant les heures dédiées aux soins, le médecin généraliste d’Outreau estime qu’ « il faut que le Medef et la CPME fassent preuve de responsabilité et acceptent de bouger sur ce sujet des arrêts courts et congés enfant malade . Les gens ne vont pas frauder pour le plaisir. Et, de toute façon, s’ils le voulaient, il est facile de duper un médecin pour trois jours. Pour les certificats de sport, nous recommandons que les clubs non affiliés s’alignent sur les règles définies par les comités médicaux des fédérations. Enfin, pour les autres petits certificats évoqués, il faudrait la définition réglementaire d’une liste limitative de certificats qui peuvent être exigés à un généraliste, et considérer tous les autres comme illégaux et passibles d’amende. Par exemple, pour les assureurs qui demandent une signature et un cachet du médecin lorsqu’il s’agit d’indemniser un patient pour un arrêt prolongé ou pour un prêt emprunteur ».

Avant de rappeler : « J’insiste, toute consultation absurde supprimée sera remplacée par une autre à meilleure valeur médicale, de préférence moins absurde. Finalement, ce qui tue du temps médical tue des gens… ».