Citoyen sauveteur, quel statut ?

Jul 11, 2020 par

Chaque année en France, entre 40 000 et 50 000 personnes décèdent d’un arrêt cardiaque inopiné. Le taux de survie de la mort subite de l’adulte est très faible, de l’ordre de 3 à 4 % et dépend en grande partie de l’intervention rapide des premiers secours. Le 25 juin 2020, a été adoptée en première lecture au Parlement une loi conférant un statut de citoyen sauveteur pour toute personne qui se porte au secours d’une personne en situation de péril grave et imminent.

Exercice médical sur mannequin de bébé

Une loi pour réduire la mortalité liée aux arrêts cardiaques

En décembre 2019, plusieurs députés de l’Assemblée Nationale avaient déposé une proposition de loi visant entre autres à créer un statut de citoyen sauveteur pour les personnes portant secours à des personnes, dont l’état de santé nécessite une intervention en urgence. Cette loi a été adoptée en première lecture au Parlement le 25 juin dernier.

Les objectifs de cette loi sont multiples :

  • Créer un statut de citoyen sauveteur ;
  • Sensibiliser la population aux gestes qui sauvent ;
  • Créer une journée nationale de lutte contre l’arrêt cardiaque;
  • Renforcer les sanctions en cas de vol ou de dégradation des défibrillateurs.

Un statut de citoyen sauveteur

Dans cette nouvelle loi, le citoyen sauveteur est décrit comme « toute personne portant assistance de manière bénévole à une personne en situation apparente de péril grave et imminent ». Pour être reconnu citoyen sauveteur, il faut dans une situation d’urgence :

  • Pratiquer un massage cardiaque ;
  • Utiliser un défibrillateur cardiaque ;
  • Réaliser d’autres gestes de premiers secours.

Grâce à ce nouveau statut, le citoyen sauveteur acquiert une reconnaissance en tant qu’acteur à part entière de la Sécurité Civile et bénéficie d’une qualité de collaborateur occasionnel du service public. En pratique, ce statut permet au citoyen sauveteur d’être exonéré de toute responsabilité civile pour le préjudice qu’il pourrait occasionner à la victime lors de son intervention (hormis en cas de faute intentionnelle ou caractérisée).

Mieux sensibiliser la population aux gestes qui sauvent

La création de ce statut de citoyen sauveteur s’accompagne d’une sensibilisation à la reconnaissance des signes d’alerte de l’arrêt cardiaque inopiné et d’un meilleur apprentissage aux gestes qui sauvent. Sur le terrain, les chiffres sont parlants. Dans 60 à 70 % des cas, un témoin est sur place, mais seulement 40 à 50 % des témoins sont capables d’effectuer un massage cardiaque et moins d’1 % utilisent un défibrillateur cardiaque.

Cette nouvelle loi, par l’ensemble des actions mises en place, vise à améliorer le taux de survie des patients atteints d’une mort subite, qui oscille entre 20 et 40 % dans d’autres pays européens. La sensibilisation, la formation aux premiers secours et la reconnaissance d’un statut de citoyen sauveteur pour toutes les personnes portant secours pourraient ainsi permettre de sauver chaque année plusieurs milliers de vies.

Estelle B., Docteur en Pharmacie

– Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent. VIE PUBLIQUE. Consulté le 5 juillet 2020.
– Contre les arrêts cardiaques inopinés, le Parlement crée le statut de « citoyen sauveteur. LE MONDE. Consulté le 5 juillet 2020.
Estelle B.
Pharmacienne
Spécialiste de l'information médicale et de l'éducation thérapeutique du patient.
Passionnée par les domaines de la santé et de l'environnement marin.
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