Les fauteuils roulants désormais 100% remboursés

 A l’approche des fêtes, bonne nouvelle pour toutes les personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie : depuis le 1^er décembre 2025, les fauteuils roulants sont pris en charge intégralement par l’Assurance maladie avec à la clé, des démarches simplifiées et des délais réduits. On fait le point.  

Une nouvelle réforme au service du droit à la mobilité pour tous

Chaque année en France, on dénombre près de 150 000 achats et 500 000 locations de fauteuils roulants. Mais force est de constater que jusqu’à présent, l’obtention d’un tel équipement ne se fait pas sans difficulté. Entre les démarches complexes, la diversité des financeurs potentiels, les restes à charges importants et les délais pouvant s’étendre jusqu’à 18 mois, la patience des personnes qui en ont besoin est souvent mise à rude épreuve !

C’est dans ce contexte qu’une nouvelle réforme a récemment vu le jour pour simplifier l’accès des personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie à des fauteuils roulants réellement adaptés à leurs besoins.

Depuis le 1^er décembre 2025, tous les fauteuils roulants, manuels, électriques, modulaires, spécifiques ou sportifs sont en effet intégralement pris en charge par l’Assurance maladie. L’équité dans le droit à la mobilité pour tous est ainsi assurée sur l’ensemble de notre territoire.

Comment bénéficier de la prise en charge intégrale d’un fauteuil roulant ?

Pour pouvoir bénéficier de cette prise en charge, le patient doit désormais suivre un parcours simplifié. En effet, l’Assurance maladie obligatoire devient le seul point de contact pour réaliser la demande. Ce guichet unique a pour objectif de simplifier les démarches et de réduire les délais d’obtention d’un fauteuil roulant.

Le parcours simplifié comporte les étapes suivantes :

1. Consultation chez un professionnel de santé autorisé (médecin, d’un ergothérapeute ou d’un masseur-kinésithérapeute) pour évaluation des besoins du patient (facteurs personnels, pathologies, usage, facteurs environnementaux) et élaboration d’une fiche de préconisation de la catégorie d’équipement requis.
2. Phase d’essai du fauteuil de 7 jours. Si l’essai est concluant, rédaction d’une prescription définitive.
3. Mise à disposition du fauteuil et formation du patient si nécessaire.
4. Signature d’une lettre engageant le patient à participer au processus de réutilisation du matériel à la fin de son utilisation.
5. Facturation du fauteuil roulant à l’Assurance Maladie.
6. Suivi de l’utilisation du fauteuil, comprenant les éventuelles adaptations ou réparations du matériel.

Frais annexes et période transitoire de prise en charge

Notons que la prise en charge sans reste à charge concerne les fauteuils roulants répondant aux exigences techniques minimales décrites dans la nomenclature et qui garantissent la qualité, la fiabilité et la sécurité de l’équipement pour les patients.

Des ajouts ou des options spécifiques non listés dans la nomenclature peuvent également être pris en charge sur devis, en envoyant une demande d’accord préalable à l’Assurance Maladie.

Quant aux frais de maintenance (entretien et réparation des fauteuils roulants), leur prise en charge par l’Assurance Maladie a été réhaussée de 50 % (260 euros par an pour les fauteuils manuels et de 750 euros par an pour les fauteuils électriques). 

Un cadre dérogatoire est enfin prévu durant la période de mise en place de cette nouvelle réforme :

• Pour les prescriptions, devis et facture d’un fauteuil roulant réalisés avant le 1^er décembre 2025 et établis selon la nomenclature antérieure au 6 février 2025, la prise en charge suit l’ancienne nomenclature. Pour les prescriptions conformes aux nouvelles règles, l’assuré peut demander l’application des nouvelles conditions de prise en charge.
• Pour les prescriptions réalisées entre le 1^er décembre 2025 et le 30 novembre 2026, la prise en charge peut se faire soit selon l’ancienne nomenclature soit selon la nouvelle nomenclature à condition que la prescription, le devis et la facture soient conformes au même cadre de prise en charge.
• A partir du 1^er décembre 2026, seul le nouveau cadre de prise en charge sera applicable.

Gageons que cette nouvelle réforme facilitera la vie de nombreux usagers, à l’instar de la prise en charge à 100 % depuis 2021 de lunettes, d’appareils auditifs et de prothèses dentaires !