Arrêts de travail : quelles sont les obligations et interdictions ?

En 2023, avec 10,2 milliards d’euros de coûts d’indemnités journalières, les arrêts maladie représentent une part majoritaire des dépenses de l’Assurance Maladie. Quand un salarié ou un indépendant est en arrêt de travail pour raisons médicales, il est impératif qu’il respecte plusieurs obligations légales et interdictions.  En cas de non-respect des sanctions financières et disciplinaires peuvent s’appliquer. Tour d’horizon des principales informations à connaître.

Quelques rappels sur les arrêts de travail

L’arrêt de travail englobe toutes les situations dans lesquelles un salarié cesse temporairement son activité professionnelle pour des raisons de santé.

L’arrêt de travail inclut :

• Les arrêts maladie, prescrits quand le travailleur ne peut pas exercer son activité, à cause d’un problème de santé non lié à son travail (maladies courantes, blessures non professionnelles, troubles mentaux, etc.) ;
• Les accidents du travail concernant les blessures ou maladies survenues dans le cadre de l’exercice des fonctions professionnelles ;
• Les maladies professionnelles regroupant des pathologies directement causées par l’activité professionnelle (exposition à des substances nocives, troubles musculosquelettiques, etc.) ;
• Les congés liés à la maternité, à la paternité et à adoption : même s’ils ne sont pas systématiquement qualifiés d’arrêts de travail classiques, ces types de congés impliquent une suspension temporaire de l’activité.

Les indemnités journalières compensent partiellement la perte de revenu des salariés qui sont en incapacité physique de travailler, mais leur montant varie selon le type d’arrêt de travail.

Le montant moyen varie de 35 euros à 60 euros. Des compléments à ces indemnités de base peuvent être ajoutés par l’employeur selon les conventions collectives.

Quelles sont les obligations ?

Dès que le salarié obtient son arrêt de travail, il doit prévenir son employeur dans un délai maximum de 48 heures. Il doit aussi expressément lui envoyer le volet 3 du certificat médical d’arrêt de travail. Pour rappel, le délai d’envoi du certificat médical est le plus souvent précisé par la convention collective et/ou le contrat de travail.

En parallèle, et toujours dans un délai de 48 heures, le salarié doit envoyer les volets 1 et 2 du certificat médical à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), sauf envoi dématérialisé par le médecin.

Pendant sa convalescence, le salarié ou l’indépendant en arrêt maladie ne peut pas s’absenter comme il veut de son domicile. En effet, l’arrêt de travail peut stipuler des restrictions de sorties. Les sorties peuvent être interdites sauf pour exceptions médicales ou elles peuvent être soumises à des horaires (rester à son domicile entre 9h-11h et 14h-16h y compris les samedis, dimanches et jours fériés). Dans certaines situations, les sorties sont libres et le travailleur peut sortir hors de son domicile comme il le souhaite.

Autre point important à respecter :  être disponible pour se soumettre aux contrôles d’un médecin mandaté par la sécurité sociale. Le médecin contrôleur vérifiera que vous êtes à votre domicile pendant les heures d’interdiction de sortie (contrôle administratif) et que votre état de santé justifie l’arrêt de travail prescrit (contrôle médical). Ce contrôle s’effectue de façon inattendue.

Aussi, en contrepartie du maintien du salaire pendant l’absence pour maladie ou accident, certaines conventions collectives et accords prévoient la possibilité pour l’employeur de faire effectuer, s’il le souhaite, une contre-visite médicale des arrêts de travail. Cette contre-visite médicale patronale vise uniquement à vérifier si l’employeur est bien tenu de verser les éventuelles indemnités complémentaires à son employé. L’employeur n’est pas dans l’obligation de prévenir au préalable le salarié de sa démarche.  Si le salarié est absent à l’occasion de cette visite ou la refuse, l’employeur peut suspendre le versement des indemnités complémentaires.

Enfin, pendant la durée de son arrêt de travail, l’employé doit arrêter toute activité allant à l’encontre de sa pathologie et susceptible d’aggraver son état de santé. Sauf autorisation par le médecin. Il s’agira par exemple de pratiquer un sport intensif ou de réaliser des travaux importants (peinture, réparation voiture).

Et les interdictions ?

Le salarié exerçant à temps plein une seule activité et absent pour maladie ne peut pas profiter de cette absence pour exercer une autre activité professionnelle. La méconnaissance de cette interdiction justifie le licenciement, car elle peut constituer une faute grave.

Plus généralement, en arrêt de travail, vous devez vous abstenir d’exercer toute activité non autorisée par le médecin. Si vous exercez plusieurs activités, le médecin doit déterminer les activités que vous n’avez pas le droit d’exercer.

En revanche, ne constitue pas une faute grave, ni même une cause réelle et sérieuse de licenciement, le fait :

– d’exercer pendant l’arrêt maladie des activités bénévoles ;

– d’assurer une aide occasionnelle dans le cadre de l’entraide domestique ;

– ou encore d’exercer pour son propre compte une activité non lucrative.

Si vous souhaitez partir en voyage pendant un arrêt de travail, il est impératif de respecter quelques règles. Si votre destination de vacances se trouve dans le même département que votre lieu de résidence, il vous faudra notifier votre lieu de villégiature à votre employeur et à la CPAM, en cas de visite de contrôle.

Si votre destination est un autre département ou l’étranger, vous devez partir avec l’autorisation préalable de la CPAM. Une attestation de la part de votre médecin traitant indiquant la nécessité pour vous de partir en séjour peut constituer un argument de plus à faire valoir auprès de la CPAM.

Il est nécessaire de bien respecter ces obligations et interdictions car les sanctions en cas de non- respect sont conséquentes. Vous vous exposez ainsi à une potentielle suspension des indemnités journalières de la CPAM et du complément de salaire par l’employeur ainsi que des sanctions disciplinaires comme un avertissement ou un licenciement en cas de faute grave. Pire : dans certains manquements, un remboursement des indemnités perçues peut vous être réclamé.