Le cannabis thérapeutique à la loupe à l’Assemblée nationale

En janvier 2020, une mission d’information parlementaire sur le cannabis a commencé dont l’objectif est de proposer un état des lieux et d’explorer les enjeux liés à ses différents usages. Celle-ci intervient dans un contexte de deux expérimentations : celle du cannabis thérapeutique et celle de la contraventionnalisation de la consommation du cannabis. La méthode de cette mission reposera notamment sur l’examen de la situation des pays qui ont déjà réglementé l’usage du cannabis. Les premières conclusions seront rendues au deuxième semestre de cette année.

Un travail axé autour de trois motifs d’usage dont le cannabis thérapeutique

Pour le député LR Robin Reda, président de cette mission, ce sujet devient urgent à traiter car d’un part la France “ a une législation sur les usages de stupéfiants assez répressive » et d’autre part, « c’est en France où l’on en consomme le plus ». Précisant que ses travaux n’ont pas pour objectif de déboucher sur une légalisation totale, le député précise qu’” il faudra sortir du dogme car on a refusé toute évolution pendant des années”.

Afin d’approfondir l’ensemble des problématiques de santé et de sécurité publiques, de développement économique ou encore d’aménagement du territoire, cette mission couvrira les trois types d’usages du cannabis que sont :

• Le cannabis thérapeutique, dont l’expérimentation a pour le moment été approuvée pour deux ans dans le cadre de cinq pathologies spécifiques. Il contient majoritairement du CBD, une molécule sans effet psychotrope, et une petite quantité de THC. Au terme de cette expérimentation tout un ensemble de questions sera alors abordé comme : “Comment soutenir et sécuriser cette filière sur notre territoire dans une logique de développement durable ?” Ou encore “comment favoriser l’accès à des produits médicaux de qualité ?”
• Le cannabis récréatif, qui concerne la marijuana (les feuilles de cannabis) et le haschich (la résine de cannabis). Plus concentré en THC que le cannabis thérapeutique, une molécule psychotrope altérant la perception, les sensations, l’humeur, la conscience, le cannabis récréatif est interdit par le cadre légal en vigueur.
• Le cannabis bien-être, qui concerne tous les produits de consommation courante comme les tisanes ou les compléments alimentaires, qui ne sont pas classés comme stupéfiants, qui ne contiennent que du CBD, mais qui ne sont pas prescrits dans un cadre thérapeutique. À ce sujet, l’Union Européenne en autorise la libre circulation mais la France en interdit encore la production.

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Un comparatif avec l’étranger

Selon l’Observatoire européen des drogues et toxicomanies, les Français sont les premiers consommateurs de cannabis en Europe. Cette mission apparaît donc comme nécessaire afin d’établir un diagnostic sur les impacts sanitaires, sociaux et économiques qu’a l’usage du cannabis sur la société. L’examen de la situation des pays qui ont réglementé ces différents usages est donc une source d’information précieuse.

Les cas du Canada et des Etats-Unis

Le 17 octobre 2018, le Canada est devenu, après l’Uruguay le deuxième pays du monde à légaliser le cannabis. Un an après cette légalisation, le bilan semble mitigé.

En effet, près de 60 % des consommateurs de cannabis continuent de se fournir auprès de trafiquants illégaux. De ce constat, deux problèmes majeurs ont pu être mis en évidence :

• Le prix de ce cannabis légal : il se vend plus cher que celui du marché noir
• La difficulté pour les fournisseurs à s’adapter aux différentes réglementations selon les provinces

Mais, pour Adam Greeblat, porte-parole de Canopy Growth, l’un des leaders sur le marché du cannabis « Nous sommes convaincus que nous n’en sommes qu’au début. On vient juste d’écrire le prologue d’un très long livre ».

C’est donc tout un nouveau marché qui se met en place, avec de nouveaux investisseurs, comme Yvan Delorme, ancien chef de la police de Montréal, qui vient de créer un nouvelle société attendant de recevoir l’agrément : QC Gold Tech.

Aux États Unis, de la même façon, l’état des lieux est en demi-teinte. Pour Jessica Rabe, fondatrice de DataTrek Research “le problème est qu’ils se sont un peu emballés, ne comprenant pas vraiment tous les enjeux réglementaires entre le patchwork des lois au niveau de chaque État (ayant déjà autorisé le cannabis) et une légalisation plus lente qu’anticipée”.

En France, cette mission d’information sera donc particulièrement intéressante à suivre car elle incluera à la fois une étude des impacts de la légalisation du cannabis sur le marché international et celle de l’expérimentation du cannabis thérapeutique débutée en janvier 2020.

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Juliette S., Rédactrice scientifique
Sources