Le nombre de travailleurs indépendants ne cesse d’augmenter en France. Avec la pandémie de Covid-19, de nombreuses personnes se sont lancées dans l’entreprenariat, parfois pour des revenus très modestes. Il est devenu nécessaire de garantir une meilleure prise en charge des arrêts maladie et maternité des travailleurs indépendants en situation précaire. Ainsi, depuis le 1er janvier 2022, les caisses de l’Assurance maladie peuvent verser une indemnité journalière calculée sur une activité antérieure, si elle est plus favorable. Explications.
Le travail indépendant, une situation souvent précaire
Le nombre d’auto-entrepreneurs est en forte augmentation en France. Fin juin 2021, soit un an après le confinement lié à la pandémie de Covid-19, la France comptait 2,23 millions d’autoentrepreneurs actifs. L’Urssaf a dénombré pas moins de 400 000 nouveaux entrepreneurs entre juin 2020 et 2021. Cette hausse s’élève à 17,2%. Elle est particulièrement marquée dans les secteurs de la livraison et de la vente au détail. Cependant, les autoentrepreneurs sont de moins en moins nombreux à faire un chiffre d’affaires positif. La part des autoentrepreneurs dans la population des travailleurs indépendants est de plus en plus importante.
Un rapport publié par l’Insee en janvier 2022 fait état d’une situation préoccupante pour les travailleurs indépendants. En effet, un peu plus d’un indépendant sur 10 gagne moins de la moitié d’un Smic annuel. Ainsi, un travailleur indépendant sur 10 vit sous le seuil de pauvreté. Les plus nombreux dans ce cas sont les femmes et les jeunes qui débutent une activité professionnelle. Les personnes en activité au-delà de 65 ans et ceux travaillant dans les domaines de l’information, des arts et des spectacles en font également partie.
Une amélioration de la prise en charge des arrêts maladie et maternité des travailleurs indépendants
Jusqu’à lors, la règle en vigueur en cas d’arrêt était particulièrement délétère pour les travailleurs indépendants à revenu faible. En effet, en cas de revenu d’activité faible, le montant de l’indemnité journalière perçu pouvait être faible voire nul.
Depuis le 1er janvier 2022, les caisses de l’Assurance maladie peuvent verser une indemnité journalière calculée sur une activité antérieure, si elle est plus favorable. Les assurés du régime des travailleurs indépendants peuvent en bénéficier si :
- Ils se sont vu prescrire un arrêt de travail à compter du 1er janvier 2022 ;
- Ils ont débuté leur activité à compter du 1er janvier 2019 et dont le congé maternité a débuté après le 1er novembre 2019.
Les travailleurs indépendants doivent également remplir une de ces deux conditions :
- Avoir un arrêt de travail dans les 12 mois qui suivent la fin de leur activité salariée ou leur indemnisation chômage par Pôle Emploi ;
- Ou, percevoir actuellement une indemnisation de Pôle Emploi au titre d’un précédent emploi salarié.
Si le travailleur indépendant remplit ces critères, il peut solliciter un réexamen de ses droits via le téléservice « Demande de réétude de dossier d‘indemnisation journalières » disponible sur le site demarches-simplifiees.fr. La demande peut être faite en cas d’indemnités journalières nulles ou très faibles perçues durant un arrêt maladie ou maternité. Ces arrêts doivent avoir débuté au 1er janvier 2020 pour les arrêts maladie et au 1er novembre 2019 pour les congés maternité.
Alexia F., Docteure en Neurosciences
