Congés menstruels : vers une meilleure reconnaissance de la santé féminine

Le 20 février 2024 une proposition de loi sur l’application des congés menstruels a été déposée à l’Assemblée nationale. Son objectif est de reconnaître et de protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail, un sujet encore trop souvent relaté au second plan. En attendant l’adoption de cette mesure de confort à destination des femmes, certaines initiatives se mettent en place dans les municipalités et les entreprises.

Que dit la loi pour les congés menstruels des salariées ?

Alors qu’une enquête réalisée en 2021 affirme que 48 % des femmes ont des règles douloureuses et que 20 % ont été absentes du travail à cause de leurs règles, le congé menstruel fait toujours l’objet d’études.

Cette initiative législative entend apporter des réponses concrètes aux besoins des salariées et des agentes publiques, en instaurant plusieurs mesures fortes :

• La possibilité de bénéficier de jusqu’à 13 jours d’arrêt maladie par an, sans délai de carence, sur présentation d’un certificat médical attestant de menstruations incapacitantes ;

• La généralisation du congé menstruel à l’ensemble des entreprises privées ainsi qu’aux administrations publiques, afin de garantir un traitement équitable sur tout le territoire ;

• L’autorisation du recours au télétravail pour les salariées et agentes publiques en cas de douleurs menstruelles sévères, favorisant ainsi la continuité de l’activité professionnelle dans des conditions adaptées ;

• L’attribution de trois jours de congés payés par mois pour les personnes souffrant de règles douloureuses, sous réserve d’une attestation médicale délivrée par un professionnel de santé.

Ce projet de loi s’appuie sur des données marquantes. Au cours de leur vie, les femmes passent en moyenne 2 280 jours en période menstruelle, utilisent environ 11 500 protections hygiéniques et dépensent entre 8 000 et 23 000 euros pour leur santé menstruelle, soit un budget mensuel estimé entre 10 et 50 euros.

En réponse à ces réalités physiques et économiques, la proposition vise à :

• promouvoir le bien-être au travail
• reconnaître à la santé gynécologique dans le droit du travail,
• et lutter contre les inégalités invisibles qui pénalisent les femmes tout au long de leur carrière.

À quelle évolution nationale faut-il s’attendre concernant la santé menstruelle et gynécologique ?

La santé menstruelle et gynécologique est un enjeu majeur de santé publique en France. Et 66 % des salariés se déclarent favorables à la mise en place d’un congé menstruel en entreprise, selon Ifop (l’Institut français d’opinion publique.)

Cependant, la proposition de loi sur les congés menstruels est examinée une nouvelle fois à l’Assemblée le 4 avril 2025. Elle n’a pas encore été appliquée, mais les avancées sont majeures en matière de bien-être gynécologique. Car en janvier 2024, une loi sur l’interruption spontanée de grossesse a été adoptée. Elle garantit à toutes les femmes ayant subi une IVG ou une fausse couche jusqu’à 22 semaines d‘aménorrhée ainsi qu’une interruption de grossesse pour des raisons médicales, d’obtenir un congé avec indemnisation par la Sécurité sociale sans délai de carence.

À l’international, plusieurs pays ont déjà légiféré une initiative en faveur des femmes, comme le Japon depuis 1947 et l’Indonésie depuis 2003 qui permettent aux femmes de bénéficier de jours de congés liés aux douleurs menstruelles. En France, l’évolution législative pourrait s’accélérer, portée par une volonté sociétale de mieux considérer les réalités physiologiques de la population féminine. Si une loi venait à être adoptée, elle représenterait une avancée supplémentaire vers une meilleure reconnaissance des besoins des femmes en milieu professionnel.

À noter : en règle générale, les arrêts maladie sont soumis à un délai de carence durant lequel le salarié ne perçoit pas de rémunération. Ce délai est fixé légalement à trois jours, mais il peut être réduit ou supprimé selon les conventions collectives ou les accords d’entreprise.

Un déploiement individuel des congés menstruel au niveau local et en milieu professionnel

Avant d’attendre la validation de la loi au niveau national, des mesures individuelles sont prises comme l’université de Bordeaux qui a mis en place un congé menstruel de 15 jours d’absences annuels sans certificat médical pour les étudiantes.

La Collective, une SCOP spécialiste de la collecte de fonds pour les ONG en missions itinérantes, a aussi intégré en 2021 un jour de congé supplémentaire par mois pour ses salariées souffrant de règles douloureuses. Ce jour n’est pas considéré comme un arrêt puisque le salaire dû aux employées est intégralement versé.

À la mairie de Saint-Ouen, 2 jours de congés par mois sont octroyés aux agentes depuis mars 2024. Elles peuvent également choisir le télétravail ou aménager leur planning sans qu’aucun jour de carence ne soit décompté.

En janvier 2024, la municipalité d’Orvault, près de Nantes, fut l’une des premières villes en France à expérimenter le congé menstruel pour ses agentes. Un an après, la commune dresse un bilan plutôt encourageant et conserve la mise en place du dispositif.