Souriez ! Bientôt des prothèses dentaires intégralement remboursées !

Jul 9, 2018 par

La signature par deux syndicats de dentistes d’une nouvelle convention avec l’Assurance Maladie ouvre la voie au remboursement intégral de certaines prothèses dentaires dans le cadre de la promesse présidentielle du «reste à charge zéro pour le patient». Tour d’horizon de ce qui changera en 2020 pour des millions d’assurés.

prothèses dentaires - femme souriante

Une santé bucco-dentaire des français peu satisfaisante

En termes de santé bucco-dentaire, les Français sont loin d’être les champions. Un sondage publié en mars 2017 révèle en effet que 23 % des Français se brossent les dents moins de deux fois par jour et 53 % n’utilisent jamais de fil dentaire. Pire, la France accuse un retard considérable par rapport aux autres pays européens : « En France, tout le monde ne peut pas aller chez le dentiste, observe l’Assurance Maladie. Il y a ainsi à peine 43% de Français qui ont recours aux soins dentaires, contre 71% en Allemagne ou en Angleterre, voire 85% au Danemark ou 80% au Pays-Bas. Globalement, l’état de santé bucco-dentaire n’est pas satisfaisant ».

Même s’ils demeurent conscients de la nécessité de se faire soigner (68% estiment avoir besoin de soins), 17% des Français reconnaissent un renoncement clair aux soins dentaires.

Ce taux non négligeable de renoncement aux soins « importants » ou « d’entretien » est particulièrement marqué au sein des foyers les plus modestes qui invoquent une raison principalement financière. S’installe alors un cercle vicieux car plus les soins sont repoussés faute de moyens, plus ils deviennent lourds, onéreux et moins bien pris en charge.

Ce renoncement aux soins est particulièrement visible pour la pose de prothèses dentaires, qui reste un acte important et coûteux mais pourtant indispensable dans certains cas :

  • Perte ou extraction d’une dent : une dent manquante peut provoquer des migrations dentaires, user les dents de façon prématurée, engendrer des problèmes de gencives ou des troubles digestifs liés à une mastication insuffisante…
  • Dents très abimées : en cas d’atteintes dentaires trop importantes (caries), ou en cas de dent dévitalisée.

Dans ce contexte, deux syndicats de dentistes viennent de signer une nouvelle convention avec l’Assurance Maladie. Cet accord ouvre la voie au remboursement intégral de certaines prothèses dentaires dans le cadre de la promesse présidentielle du «reste à charge zéro pour le patient».

Un nouvel accord relatif aux tarifs des prothèses dentaires

Ce nouvel accord, signé par l’Assurance Maladie obligatoire, les mutuelles (assurance maladie complémentaire) et deux syndicats de chirurgiens-dentistes, représentant 60 % de la profession, a pour objectif de permettre à des millions de français de bénéficier de soins qu’ils finançaient aujourd’hui partiellement ou auxquels ils renonçaient tout simplement par manque de moyens.

Cette convention repose avant tout sur le plafonnement du prix des prothèses dentaires qui seront, pour certaines, intégralement remboursées pour tous les assurés à partir de 2020.

Dans cet objectif, 3 paniers de soins correspondant aux différents types de situations existantes ont été définis:

  • Le panier de soins « reste à charge 0 pour le patient »
  • Le panier de soins « aux tarifs maîtrisés »
  • Le panier de soins « aux tarifs libres »

A noter que le montant de la prise en charge des soins du « panier reste à charge 0 pour le patient » ou du « panier de soins à tarifs maitrisés » sera fonction de la nature des matériaux utilisés et de la dent concernée.

Le panier de soins
« reste à charge 0 »
Le panier de soins
« aux tarifs maîtrisés »
Le panier de soins
« aux tarifs libres »
Tarif Remboursement du patient à 100 % par l’assurance maladie obligatoire et sa complémentaire santé

Prix des actes plafonnés mais sans obligation pour les mutuelles d’une prise en charge intégrale.

Le montant restant finalement à la charge du patient est estimé à 45 € en moyenne contre 115 € aujourd’hui.

Aucun plafonnement de prix. Le patient peut choisir librement les techniques et les matériaux les plus sophistiqués Remboursement de ces soins sur la base du tarif de la sécurité sociale et pour les mutuelles, selon les contrats choisis.
Nature du soin Couronnes, bridges (mise en place au 1er janvier 2020) et dentiers (mise en place au 1er janvier 2021) Couronnes ou les bridges entièrement en céramique quelle que soit la dent concernée.
Fréquence du soin Concerne 1 soin prothétique sur 2 réalisé aujourd’hui Concerne 1 soin prothétique sur 4 réalisé aujourd’hui Concerne moins d’1 acte sur 3 réalisé aujourd’hui.

Vers une revalorisation des tarifs de certains actes

Ce nouvel accord prévoit également la revalorisation des tarifs des soins de prévention ou des soins courants pour les dentistes. C’est ainsi que des hausses de tarifs (et de prise en charge) de certains soins sont prévues. L’objectif affiché consiste à insister sur les actes courants et de prévention afin d’éviter une dégradation de la santé bucco-dentaire des patients et la nécessité de soins ultérieurs plus importants.

À savoir ! Les actes de soins courants tels que le traitement des caries ou la dévitalisation d’une molaire feront l’objet d’une hausse de tarif sans surcoût pour les patients.

Dans le cadre de cet accord, la prévention sera également renforcée auprès du jeune public avec :

  • Prise en charge intégrale de l’examen bucco-dentaire étendue aux enfants dès 3 ans.
  • Prise en charge de l’application de vernis fluorés chez les enfants à fort risque cariogène.

Enfin les soins prodigués à certains types de patients plus fragiles seront mieux rémunérés et pris en charge :

  • Les bilans et traitements parodontaux pour les patients diabétiques aux tissus fragilisés par cette pathologie.
  • Les soins chirurgicaux des patients sous traitements anticoagulants à risque plus important de saignements.
  • Un meilleur accès aux soins pour les patients lourdement handicapés mentaux.

En tout, l’Assurance Maladie obligatoire et les mutuelles prévoient de consacrer à cette réforme une belle enveloppe de 1,2 milliard d’euros en trois ans. De quoi donner le sourire aux assurés !

Déborah L., Docteur en Pharmacie

– Des prothèses dentaires bientôt remboursées à 100 %. Site AMELI. Le 25 juin 2018.
– Enquête « UFSBD / Pierre Fabre Oral Care » sur la santé bucco-dentaire des français, menée auprès de 19 000 Français en février 2017 via Facebook – Twitter – Internet. Site UFSBD Le 20 mars 2017.
– Fiche conseil « Prothèses dentaires : un large choix ». Site UFSBD. Consulté le 1er juillet 2018.
Deborah L.
Pharmacienne.
Spécialisée dans les domaines de la santé, de la nutrition et de la cosmétologie.
Passionnée par l'écriture, elle sait allier la rigueur scientifique à la beauté de notre langue.
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