Santé et réseaux sociaux : Une loi contre les dérives des influenceurs ?

Ces dernières années, les réseaux sociaux ont contribué au développement d’une nouvelle activité rémunératrice : celle des influenceurs. Qu’il s’agisse de mode, de maquillage, de cuisine, de vie quotidienne ou de voyages, on retrouve des influenceurs dans tous les domaines, y compris celui de la santé. Or, les consommateurs doivent être protégés contre les dérives, particulièrement quand elles concernent la santé. C’est le sens de la proposition de loi qui vient d’être adoptée par l’Assemblée Nationale et le Sénat. On fait le point.

Réseaux sociaux : le terrain de jeu des influenceurs

Ces dernières années, les réseaux sociaux ont contribué au développement d’une nouvelle activité rémunératrice : celle des influenceurs. Célébrités ou illustres inconnus au compte devenu viral, de nombreuses personnes ont surfé sur la vague des réseaux sociaux pour bâtir un empire d’influence auprès de millions d’abonnés. Qu’il s’agisse de mode, de maquillage, de cuisine, de vie quotidienne ou de voyages, on retrouve des influenceurs dans tous les domaines, y compris celui de la santé.

Or, force est de constater que certains influenceurs ne sont pas au fait de la réglementation en vigueur voire s’en affranchissent complètement. C’est ce que dénonce un rapport de la DGCCRF de janvier dernier selon lequel 60 % des influenceurs ne respectent pas la réglementation sur la publicité et les droits des consommateurs. C’est ce que confirme également la multiplication des actions collectives pour escroquerie. Par ailleurs, les consommateurs se retrouvent trop souvent victimes de publications douteuses voire dangereuses pour leur santé. C’est le cas avec la promotion des propriétés « amaigrissantes » d’un médicament indiqué dans l’obésité ou d’un certain antidiabétique quand il ne s’agit pas de produits carrément illicites !

Dans ce contexte, il devenait indispensable d’encadrer l’activité des influenceurs et de mieux protéger les usagers face à des promotions souvent illégales et surtout dangereuses en termes de santé publique. C’est en ce sens qu’une proposition de loi « visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux » vient d’être adoptée à la quasi-unanimité par les parlementaires, le 31 mai par l’Assemblée nationale et le 1^er juin dernier par le Sénat.

Une proposition de loi pour protéger les consommateurs

L’objectif de cette proposition de loi ? Lutter contre les dérives des influenceurs et protéger les consommateurs en « mettant fin à la loi de la jungle », selon les mots d’une sénatrice. En clarifiant et en encadrant l’activité des influenceurs, cette loi devrait ainsi aider à lutter contre le manque de transparence du secteur, le contournement des règles relatives à la publicité et l’absence de responsabilisation des acteurs. A noter que la France est le premier pays de l’Union européenne qui s’apprête à adopter une loi sur ce sujet.

À savoir ! Les influenceurs basés hors de l’Union européenne sont également concernés. Le texte de loi prévoit en effet de leur imposer de souscrire une assurance civile et de désigner un représentant légal au sein de l’Union européenne.

Une définition officielle du terme « influenceur » a donc été soumise ainsi que les obligations suivantes :

• Apposer la mention « publicité » durant toute la durée d’une séquence de promotion, et cela dès que l’influenceur est rémunéré ou qu’il reçoit gratuitement un produit ou un service dont il fait la promotion.
• Signaler toute image ayant été retouchée.

À savoir ! Selon la définition donnée par les sénateurs, les influenceurs désignent « des personnes physiques ou morales qui, à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience pour communiquer au public par voie électronique des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services ou d’une cause quelconque ».

Quant à la promotion de la chirurgie esthétique, de l’abstention thérapeutique et « des produits considérés comme produits de nicotine pouvant être consommés et composés, même partiellement, de nicotine », elle est tout simplement interdite.

Vers un renforcement des contrôles des influenceurs

En adoptant ce texte, l’Assemblée nationale et le Sénat rappellent que le marketing d’influence est soumis aux textes législatifs existants comme le code de la santé publique, le code du commerce et le code de la consommation. Les influenceurs ont donc déjà l’obligation de respecter les règles en vigueur quant à la promotion de biens et services et particulièrement les interdictions (médicaments sur ordonnance, dispositifs médicaux remboursés, tabac…). Ils trouveront d’ailleurs toutes les informations utiles dans le « Guide de bonne conduite des influenceurs et créateurs de contenus » destiné aux 150 000 français qui exercent cette activité, à titre principal ou secondaire.

À savoir ! Le « Guide de bonne conduite des influenceurs et créateurs de contenus » est disponible en cliquant sur le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/guide-bonne-conduite-influenceurs-createurs-contenu

Les influenceurs basés hors de l’Union européenne sont également concernés. Le texte de loi prévoit en effet de leur imposer de souscrire une assurance civile et de désigner un représentant légal au sein de l’Union européenne.
Des actions de contrôle vont par ailleurs être renforcées par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Cinquante influenceurs ont été contrôlés au premier trimestre 2023. Trente d’entre eux ont déjà fait l’objet de constats d’infraction ayant conduit à 18 injonctions de cesser des pratiques illicites et à 16 procès-verbaux pénaux. Et il est prévu qu’une brigade d’influence commerciale voie le jour au mois de septembre. Gageons que toutes ces actions entreprises permettront de lutter contre les dérives de certains influenceurs peu scrupuleux et mettront fin à leur sentiment d’impunité !

Déborah L., Dr en Pharmacie