Le 18 janvier 2018, les états généraux 2018 de la bioéthique ont été lancés par le Comité Consultatif National d’Ethique, en vue d’une révision de la loi de bioéthique de 2011 à la fin de l’année. Une vaste consultation nationale est ouverte à tous, sur les thèmes scientifiques ou techniques en pleine évolution et qui suscitent des questions éthiques.

En vue de la révision de la loi de bioéthique

Les états généraux 2018 de la bioéthique viennent d’être lancés avec la question suivante : « Quel monde voulons-nous pour demain ? ». Tout au long du premier trimestre 2018, chacun est invité s’il le souhaite à donner son opinion sur des grands thèmes scientifiques ou techniques, qui soulèvent des questionnements éthiques. Le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) est l’organisme en charge de prendre en considération les contributions de l’ensemble des parties intéressées :

Les citoyens ;
Les experts et les scientifiques ;
Les courants de pensées et les religions ;
Les associations.

Au terme de cette consultation, un rapport du CCNE sera rédigé et transmis au Gouvernement pour le prochain projet de révision de la loi de bioéthique, prévu pour l’automne. En effet, l’actuelle loi de bioéthique du 7 juillet 2011 prévoit qu’elle doit faire l’objet d’une révision par le Parlement dans les 7 ans, suite à un débat public.

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De multiples thèmes abordés

Au travers de cette consultation, le CCNE invite chacun à se prononcer sur des avancées scientifiques et techniques, ou encore sur des sujets suscitant des questions éthiques. Les différents thèmes de ces états généraux sont les suivants :

L’avancée de la recherche dans les domaines de la reproduction, du développement embryonnaire et des cellules souches ;
La procréation : le cadre de la procréation médicalement assistée (PMA) et la question de la GPA (Gestation Pour Autrui) ;
Le respect dû à l’embryon comme personne potentielle ;
Les techniques de séquençage et d’ingénierie génomique avec les prémices d’une médecine prédictive (médecine basée les prédispositions génétiques individuelles) ;
Les dons et les transplantations d’organes ;
Les données de santé, notamment vis-à-vis du développement des objets connectés et des risques associés d’atteinte à la vie privée ;
L’intelligence artificielle et les robots sous l’angle de la responsabilité des professionnels de santé dans leur utilisation ;
Les neurosciences en regard du développement des techniques d’imagerie médicale ;
La relation santé – environnement avec les responsabilités scientifiques et techniques de l’Homme ;
La fin de vie, notamment la question sur la légalisation de l’assistance au suicide et les politiques d’accompagnement pour les malades en fin de vie.

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Les états généraux en pratique

Concrètement, un site internet dédié, géré par le CCNE, sera disponible début février 2018 et permettra à chacun de s’informer et de s’exprimer librement sur l’ensemble des thèmes précédemment cités.

Par ailleurs, une soixantaine de débats citoyens sont organisés en région par les espaces éthiques régionaux au cours du premier trimestre 2018. Des rencontres et des débats sont également programmés pour les lycéens et les étudiants. Parallèlement, le CCNE mènera une centaine d’auditions auprès de différents acteurs intéressés par les questions d’éthique (associations, groupes d’intérêt, sociétés savantes, organisations professionnelles, …). Enfin, un comité citoyen, constitué d’un échantillon représentatif de la population française, sera chargé de formuler un avis critique sur le déroulement des états généraux.

Au fur et à mesure, le CCNE rendra publiques l’ensemble des contributions et des comptes rendus. En s’appuyant sur ces contributions et l’expertise des comités éthiques des instituts de recherche, des académies et des institutions, le CCNE rédigera un rapport de synthèse, qui sera remis en juin prochain à l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST).

Les états généraux seront ensuite clôturés officiellement début juillet, sous l’égide du Président de la République.

Il est d’ores et déjà possible de s’inscrire sur le site internet dédié aux états généraux, une première étape avant de s’exprimer sur nos souhaits éthiques pour la société française de demain !