Lorsque les problèmes de fertilité d’un couple sont importants, l’adoption peut devenir la seule voie possible pour concrétiser un projet parental. Cette démarche, qu’il s’agisse de l’adoption d’un enfant en France ou d’un enfant à l’étranger, est souvent une procédure longue, avec de multiples étapes administratives et des temps d’attente plus ou moins longs.
L’adoption, un long chemin pour devenir parents
Face à l’infertilité que rencontrent certains couples, plusieurs options s’offrent à eux :
- Le renoncement à tout projet parental ;
- Le recours à des techniques de Procréation Médicalement Assistée (PMA), comme l’insémination artificielle, la Fécondation In Vitro (FIV) ou encore le don de gamètes;
- L’adoption.
Chaque année, près de 8 000 personnes en France se lancent dans une procédure d’adoption, un chemin souvent long et complexe.
L’adoption en France est sous le contrôle de plusieurs organismes :
- Le ministère en charge des affaires sociales et de la santé ;
- Le ministère des affaires étrangères ;
- Le ministère de la justice ;
- Le conseil supérieur de l’adoption ;
- L’agence française de l’adoption.
En pratique, pour débuter une démarche d’adoption, le ou les adoptants doivent s’adresser à différents interlocuteurs au niveau de leur département :
- L’agence française de l’adoption ;
- Les services des départements et des préfectures ;
- Les associations ;
- Les organismes autorisés pour l’adoption ;
- Les professionnels de terrain.
La première étape incontournable est l’obtention d’un agrément, délivré par le service de l’aide sociale à l’enfance de chaque département. Pour obtenir l’agrément, le ou les adoptants doivent remplir un certain nombre de conditions (âge, statut). Plusieurs rendez-vous avec les professionnels de terrain sont nécessaires pour constituer le dossier d’agrément. L’agrément peut être accepté ou refusé dans les neuf mois qui suivent la confirmation de la demande d’agrément. Une fois délivré, l’agrément est valable 5 ans, mais ne représente en aucun cas un droit à l’enfant.
Cet agrément permet ensuite de s’orienter vers deux grands types d’adoption :
- L’adoption d’un enfant en France ;
- L’adoption d’un enfant à l’étranger.
L’adoption permet, d’un côté à un enfant sans famille de grandir dans une nouvelle cellule familiale et de l’autre côté de permettre à des adoptants de devenir parents. Actuellement, la France reconnaît deux catégories d’adoption sur le plan légal :
- L’adoption plénière, qui consiste à remplacer le lien de filiation existant entre l’enfant et sa famille d’origine par un nouveau lien de filiation entre l’enfant et les adoptants.
- L’adoption simple, qui consiste à créer un nouveau lien de filiation entre l’enfant et les adoptants, mais sans supprimer les liens existants entre l’enfant et sa famille d’origine.
L’adoption d’un enfant en France
L’obtention de l’agrément permet d’être inscrit directement sur la liste départementale, qui est régulièrement mise à jour par le service d’aide sociale à l’enfance. A chaque possibilité d’adoption, se réunit le conseil de famille, qui analyse :
- L’ancienneté des agréments ;
- Les caractéristiques de chaque projet d’adoption.
Le ou les adoptants peuvent indiquer si leur projet d’adoption est ou non ouvert à l’accueil d’enfants aux besoins spéciaux, notamment :
- Les enfants déjà grands ;
- Les enfants présentant des problèmes de santé ;
- Les enfants atteints de handicap ;
- Les enfants ayant déjà une fratrie.
La première étape après l’obtention de l’agrément est l’apparentement. Cette étape correspond à la proposition du tuteur et du conseil de famille à des adoptants d’accueillir un enfant reconnu comme adoptable. Cette étape ne constitue pas une décision d’adoption.
Après l’apparentement, si le ou les adoptants acceptent la proposition du conseil de famille, l’enfant peut être mis en relation avec les adoptants. Cette mise en relation peut être effectuée par différents organismes, en fonction des départements et de la situation de l’enfant :
- Les services des conseils généraux ;
- Des organismes autorisés pour l’adoption ;
- Les services d’aide sociale à l’enfance pour les pupilles de l’Etat.
Avant la première rencontre, les adoptants reçoivent un certain nombre d’informations sur l’enfant à adopter et bénéficient d’un délai de réflexion. A ce stade, les adoptants peuvent accepter la mise en relation ou la refuser.
La mise en relation dépend de l’âge de l’enfant :
- Pour les nourrissons, elle s’effectue à la pouponnière ou dans une famille d’accueil sur une période d’environ une semaine ponctuée de rencontres parents / enfants ;
- Pour les enfants plus âgés, la mise en relation est plus longue, entre un et trois mois, selon le contexte de l’enfant.
L’adoption d’un enfant à l’étranger
L’adoption d’un enfant à l’étranger, ou adoption internationale, doit impérativement s’inscrire dans le respect :
- De la convention de La Haye ;
- De la réglementation française ;
- De la réglementation du pays d’origine de l’enfant.
Le ou les adoptants peuvent mener leurs démarches d’adoption dans un pays étranger de manière totalement indépendante, ou par l’intermédiaire de l’agence française d’adoption ou d’un organisme autorisé pour l’adoption.
L’agence française d’adoption peut aider les adoptants à plusieurs niveaux :
- La constitution des dossiers de demandes d’adoption ;
- Le suivi des procédures individuelles d’adoption internationale dans les pays où le ministère des affaires étrangères l’habilite à le faire.
Cette agence dispose pour cela de correspondants locaux dans différents pays d’origine des enfants.
À savoir ! Sur le portail de l’adoption internationale de l’agence française d’adoption, se trouvent des fiches récapitulatives sur les différents pays pour lesquels elle est habilitée à intervenir et sur les conditions acceptées pour les adoptants (célibataires, couples, avec ou sans enfants, …) : http://www.agence-adoption.fr/informer-conseiller-accompagner/europe/
Les organismes autorisés pour l’adoption sont actuellement au nombre de 41, autorisés par les conseils généraux des départements ou par le ministère des affaires étrangères. Ils doivent également être accrédités par les autorités du pays d’origine. Ils aident les adoptants à plusieurs niveaux :
- La préparation du projet d’adoption et la constitution du dossier ;
- L’information sur tous les aspects de la procédure d’adoption ;
- La détermination des modalités de choix des familles adoptives ;
- L’accompagnement de la famille après l’arrivée de l’enfant.
Selon le pays choisi pour l’adoption, les adoptants doivent ou non se rendre dans le pays pendant une période plus ou moins longue. Généralement, la procédure d’adoption d’un enfant à l’étranger comporte les étapes suivantes :
- L’apparentement, c’est-à-dire la proposition faite aux adoptants d’accueillir un enfant reconnu comme adoptable ;
- Une décision judiciaire ou administrative, pour valider l’ensemble de la procédure et autoriser officiellement l’adoption de l’enfant par des ressortissants étrangers ;
- Un visa long séjour délivré à l’enfant, pour que la procédure d’adoption soit validée par les autorités françaises ;
- Des démarches judiciaires en France, notamment l’obtention du jugement d’adoption.
Estelle B. / Docteur en Pharmacie
