Urgences hospitalières : un nouveau forfait à régler

C’est la nouveauté de ce début d’année 2022 : toute personne se rendant aux urgences pour des soins non suivis d’une hospitalisation devra régler un « forfait patient urgences » (FPU). Zoom sur la mise en place de ce nouveau dispositif tarifaire.

Comprendre la mise en place du « forfait patient urgences »

Jusqu’à présent, lorsqu’une personne se présentait au service des urgences d’un hôpital pour des soins ne nécessitant pas d’hospitalisation, la facture était calculée à partir d’un  forfait « accueil et traitement des urgences » (ATU) d’un montant de 27,05 €. A ce forfait de base, s’ajoutaient les  coûts des soins, des examens (radiologie, échographie, IRM…) et des actes réalisés. L’Assurance Maladie prenait en charge cette facture à  hauteur de 80 %. Quant au reste de la somme, appelé « le ticket modérateur », il restait à la charge du patient ou de sa mutuelle. Mais du fait de sa complexité, ce reste à charge était généralement envoyé quelques semaines voire quelques mois plus tard.

L’année 2022 marque un changement dans ce système de facturation. Depuis le 1er janvier dernier, un nouveau dispositif tarifaire est en vigueur : le « forfait patient urgences » (FPU). Ce forfait s’applique à toute personne se rendant aux urgences sans être hospitalisée par la suite. D’un montant unique de 19,61 €, quels que soient les tests pratiqués, il peut être pris en charge par la mutuelle ou la complémentaire santé du patient.

A qui s’adresse ce nouveau dispositif ?

Ce nouveau dispositif tarifaire s’adresse aux personnes qui se rendent aux urgences pour des soins non programmés et non suivis d’une hospitalisation. Certains patients pourront cependant bénéficier d’un FPU réduit à 8,49 € :

• Les personnes souffrant d’une affection de longue durée (ALD)
• Les bénéficiaires de prestations liées à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
• Les personnes ayant une incapacité inférieure à deux tiers.

D’autres personnes seront totalement exonérées de ce FPU à l’occasion d’un passage aux urgences, comme :

• Les femmes enceintes bénéficiaires de l’assurance maternité
• Les bénéficiaires d’une pension d’invalidité
• Les assurés mineurs victimes de violences sexuelles
• Les nouveau-nés de moins d’un mois
• Les donneurs d’organe
• Les titulaires d’une pension militaire d’invalidité
• Les victimes d’actes de terrorisme
• Les bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME)
• Les détenus

Comment régler le forfait patient urgences FPU ?

L’objectif de ce nouveau dispositif est double : simplifier la procédure de facturation et désengorger les urgences en sensibilisant la population aux véritables coûts liés à chaque passage. Mais en pratique, cette nouvelle mesure ne change pas grand-chose pour les patients se rendant urgences. Quelle que soit leur situation, ils seront accueillis, avec ou sans mutuelle et carte vitale.

Les patients seront désormais informés du coût de leur passage dès leur sortie des urgences. La somme pourra être réglée directement lors du passage aux urgences si l’établissement le propose. Sinon, le FPU devra être réglé dès réception de la facture. La mutuelle ou la complémentaire santé remboursera alors intégralement ce forfait.

À savoir ! Les personnes ne justifiant pas d’une couverture santé complémentaire se verront remettre la facture en main propre et devront en régler le montant elles-mêmes. D’après la  Direction générale de l’offre de soin (DGOS), cette somme reste cependant moins élevée que celle qu’elles devaient débourser auparavant après plusieurs examens aux urgences.