Les aidants familiaux bénéficieront du don de jours de repos

Feb 8, 2018 par

La prise en charge des personnes dépendantes est un enjeu de santé publique remis au premier plan en ce début d’année 2018. Dernièrement, les professionnels de santé travaillant en Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agés Dépendantes (EHPAD) ont fait entendre leur colère. Leurs revendications ? Plus de moyens matériels et humains pour prendre en charge convenablement les résidents de ces établissement spécialisés. D’un autre côté, les aidants familiaux des personnes âgées et handicapées qui demeurent toujours à leur domicile se voient proposer la possibilité de bénéficier d’un don de jours de congés de la part de leurs collègues salariés. Focus sur ce projet de loi accepté par le Parlement ce 31 janvier.

aidant familiale bénéficiant de don de jours

Les aidants en France

On dénombre, en France, 8 millions d’aidants accompagnant au quotidien un proche en perte d’autonomie comme un parent âgé, handicapé, ou souffrant d’une maladie (sclérose en plaques et maladie de Parkinson par exemple).

Parmi eux, plus de 2 millions veillent sur une personne atteinte de la maladie d’Alzheimer.

Le quotidien de ces aidants familiaux en activité se trouve, au fil des années, bouleversé.

Les aidants salariés se voient notamment obliger de :

  • Renoncer aux loisirs et aux activités associatives ;
  • Aménager leur temps de travail et leurs horaires ;
  • Faire face à des pertes de revenus et des charges financières supplémentaires ;
  • Endurer une fatigue physique et mentale importante ;
  • Faire face à un manque de formation sur ce rôle d’aidant.

Une solidarité collective avec le don de jours entre collègues

Le Sénat a donné ce 31 janvier, en première lecture, son accord pour que des salariés offrent à leurs collègues aidants familiaux leurs jours de repos.

Faisant suite à une proposition de loi du député du Nord, Paul Christophe (UDI- Union des Démocrates et Indépendants), en septembre 2017, cette mesure législative est une extension du dispositif dont bénéficient déjà les parents d’enfants gravement malades depuis le 9 mai 2014.

À ce jour, la proposition de loi est donc adoptée et devrait être promulguée prochainement.

En pratique, la future loi autorise les salariés à donner, « anonymement et sans contrepartie », de jours de congés sur un Compte Epargne Temps (CET) destiné aux salariés de la même entreprise ayant le rôle d’aidant familial.

Les conditions de don précisent notamment que :

  • Le bénéficiaire aide une personne atteinte d’une perte d’autonomie d’une « particulière gravité » ou présentant un handicap ;
  • La personne aidée doit être un ascendant, un descendant et ou un collatéral, jusqu’au quatrième degré. Mais aussi, une personne sans lien de parenté mais avec qui l’aidant réside ou possède des liens étroits et stables ;
  • Le don ne doit pas excéder 24 jours par an ;
  • Le salaire du bénéficiaire sera maintenu pendant sa période d’absence.

Pour la suite, le Gouvernement remettra prochainement au Parlement, un rapport relatif à la situation des aidants familiaux.

Ce rapport étudiera, entre autres, la révision de l’imposition des sommes relatives aux prestations de compensation (droit au répit) des aidants et la possibilité de maintenir l’affiliation à l’assurance vieillesse pour les parents aidants un enfant handicapé de plus de vingt ans.

Julie P., Journaliste scientifique

– Aidants : feu vert définitif du Parlement au don de jours de repos entre salariés. Le Quotidien du Médecin. C. Garré. Le 1er février 2018.
– La dépendance des personnes âgées : une projection en 2040. INSEE Consulté le 5 février 2018.
– Dépendance – La proposition de loi sur le don de jours aux aidants définitivement adoptée. Caisse des dépôts. J.N Escudié. Consulté le 5 janvier 2018.
– Numéro 52 SENAT.Sénat fr. Consulté le 5 février 2018.
– Maladie d’Alzheimer : les aidants ont aussi besoin d’aide. Magazine Science & Santé numéro 33. S. Pierrefixe. Novembre-Décembre 2016.
Julie P.
Journaliste scientifique.
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